Propriété Intellectuelle et Industrielle

Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et industrielle (brevets, marques, dessins et modèles, logos, noms de domaine, etc.), ou de valoriser votre participation capitalistique ou vos actifs, à la création ou lors d’une levée de fonds, notre cabinet accomplit pour vous toute démarche auprès des organismes gestionnaires compétents (dépôt, cession, licences, réservation, etc.)

A cet effet, notre cabinet négocie et rédige les contrats de cession ou de licence qui seraient nécessaires à la protection de vos droits.